Comment organiser
une randonnée, un rallye, un brevet, une concentration,
une cyclo-découverte, . . .
Vous trouverez ci-dessous les éléments vous permettant de faire votre déclaration en préfecture lors de votre prochaine organisation d’une manifestation cyclotouriste.
Ce que dit la Préfecture de Seine-Saint-Denis
Sont soumises à déclaration, les manifestations sportives, sans véhicules terrestres à moteur, qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses
Dépendances et qui constituent :
- soit des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à
l'avance ;
- soit des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de cent participants.
Attention : une manifestation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance, comptant moins de 100 participants, ne fait pas l’objet de
déclaration.
La déclaration s’effectue auprès du préfet de département si la manifestation se déroule sur plusieurs communes. Si une seule commune est concernée, la déclaration s’effectue auprès de la
mairie.
Quand déclarer : deux mois avant la date de la manifestation
Le dépôt des manifestations sportives se fait via un système de télédéclaration via le lien suivant : https://www.manifestationsportive.fr
Quand votre parcours sort de notre département
Quand votre parcours sort de notre département, vous devez déclarer votre organisation dans chacun des départements traversés, dans les même termes que lors de votre déclaration au 93.
Seine et Marne
Préfecture de Seine et Marne
D S C S – S I D P C – 12, rue des Saints-Pères – 77010 MELUN
pref-manifestations-sportives@seine-et-marne.gouv.fr
Val de Marne
Préfecture du Val de marne
Avenue du Général de Gaulle – 94011 CRETEIL
pref-regl-generale@val-de-marne.gouv.fr
Haut de seine
Préfecture des Hauts de Seine
167-177, avenue F.I. Joliot Curie – 92013 NANTERRE
pref-avp@hauts-de-seine.gouv.fr
Val de marne
Préfecture du Val de marne
Avenue du Général de Gaulle – 94011 CRETEIL
pref-regl-generale@val-de-marne.gouv.fr
Oise
Préfecture de l'Oise
1, place de la Préfecture – 60000 Beauvais
pref-reglementation@oise.gouv.fr
Yvelines
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
18/20 rue de Lorraine – 78200 MANTES LA JOLIE
pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
Essonne
Sous Préfecture d’Etampes
Bureau des Polices Administratives – 4 rue Van Loo – BP 97 – 91152 ETAMPES
pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Palaiseau
Services des associations Loi 1901 – Avenue du Général-de-Gaulle – 91120 Palaiseau
pref-associations-sp-palaiseau@essonne.gouv.fr
Demande ONF
Avant toute manifestation se déroulant sur un territoire géré par l’ONF, vous demander une autorisation à cet organisme, ceci au minimum 6 semaines avant la date de votre organisation.
Pour vous aider . . .
L’organisation de randonnée de cyclotourisme répond à un règlement type que tout organisateur de manifestation doit respecter. Les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française de cyclotourisme (fédération délégataire) s’appliquent à toutes les manifestations de cyclotourisme organisées sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique sur le territoire français.